Déclaration préalable du meublé

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Vous en êtes toutefois dispensé si le meublé constitue votre résidence principale c'est-à-dire si vous occupez le logement 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

- Vous devez effectuer votre déclaration à la Communauté d'Agglomération de Bastia, par mail : taxedesejour@agglo-bastia.fr ou en téléchargeant le formulaire en ligne sur www.bastia-agglomeration.com rubrique : Développement / Taxe de séjour

Tout changement concernant les informations fournies (sur vous-même, votre meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Source Service-Public.fr Mise à jour le 01.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rappel : les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ( article D324-1 du Code du Tourisme)

Déclaration pour les chambres d’hôtes

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

- Vous devez effectuer votre déclaration à la Communauté d'Agglomération de Bastia, par mail : taxedesejour@agglo-bastia.fr ou en téléchargeant le formulaire en ligne sur www.bastia-agglomeration.com rubrique : Développement / Taxe de séjour

La taxe de séjour forfaitaire

Depuis avril 2010, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Bastia a étendu l’application de la taxe de séjour forfaitaire aux meublés de tourisme et chambres chez l’habitant. A noter que la taxe de séjour a été instaurée pour contribuer au développement touristique de notre destination.
Au cours du mois de juin, les loueurs seront informés par courrier du montant de la taxe de séjour forfaitaire dont ils devront s’acquitter.

Comment se calcule la taxe de séjour forfaitaire ?

Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire s’effectue à partir de la capacité d’accueil et non des nuitées réellement louées.